Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette section détaille notre politique de gestion des données personnelles conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française
applicable.

1. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site
   https://cocoselldogcat.com/, SARL Cocosell immatriculée sous le numéro 943 077 503 R.C.S.
   Avignon, dont le siège social est situé au 894 chemin de Jacquet à 84490 Saint-Saturnin-lesApt, FRANCE
2. Données collectées
   Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Informations de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
• Données transactionnelles : détails des commandes et paiements.

1. Finalités du traitement
   Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
2. Fournir et gérer nos services de génération de documents légaux par IA.
3. Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser les services.
4. Gérer les commandes et les transactions financières.
5. Assurer la sécurité et la protection de notre site.
6. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
7. Base légale du traitement
   Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement pour certaines opérations de traitement.
• Informations sur nos produits.
• Traitement des commandes.
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à protéger notre site.

1. Destinataires des données
   Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les autorités légales et administratives lorsque cela est requis par la loi.

1. Durée de conservation
   Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des
   finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les exigences légales.
2. Droits des utilisateurs
   Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces
  données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines
  conditions.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans
  certaines situations.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs
  légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment
  utilisé.
  Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
  cocosell.info@gmail.com

Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la
destruction.

Transfert de données hors UE
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si un tel
transfert devait avoir lieu, nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur
et à garantir un niveau de protection adéquat.