Mentions légales

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont été établies le
01/08/2025 et régissent l’utilisation du site https://cocoselldogcat.com/ (ci-après le « Site »),
édité par la société COCOSELL, SARL au capital de 1.000 EUR, immatriculée au RCS
d’Avignon sous le numéro 943 077 503, dont le siège social est situé au 894 chemin de
Jacquet à 84490 Saint Saturnin les Apt, FRANCE. Le numéro de TVA intracommunautaire
est FR56943077503
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous
n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
1.1 DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est
attribuée ci-dessous :
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://cocoselldogcat.com/
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle
soit cliente ou non de Cocosell SARL.
« Services » : désigne l’ensemble des services fournis par Cocosell SARL via le Site.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments textuels, graphiques, sonores, vidéos,
logiciels, et autres, présents sur le Site.
« Société » : désigne Lauyan Software, l’éditeur du Site.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français. En
cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action
judiciaire. À défaut, le Tribunal d’Avignon sera seul compétent.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet
de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés
« Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet https://cocoselldogcat.com/ (ci-après
dénommé « le Site »), exploité par la société COCOSELL, SARL au capital de 1.000 EUR,
immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 943 077 503, dont le siège social est situé au
894 chemin de Jacquet à 84490 Saint Saturnin les Apt, FRANCE.
Le Site propose une présentation des produits fabriqués par Cocosell SARL, il est à titre de
vitrine et d’usage informatif, il renvoie vers une plateforme de ventes tels que Amazon, Etsy,
(ci-après dénommé « le Service »), destiné à une audience composée de professionnels (B2B) et
de consommateurs (B2C). Les présentes CGU visent à encadrer l’utilisation par les
Utilisateurs, en précisant les droits et obligations de chaque partie.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il est donc impératif
que l’Utilisateur lise attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site. Si
l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site et le Service.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par COCOSELL SARL,
afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront
informés de ces modifications par tout moyen approprié. Il est de la responsabilité de
l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles
modifications.
Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de l’utilisation du Service par
l’Utilisateur. La date de génération de ce document est le 01 août 2025.
INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ÉDITEUR DU
SITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les
informations légales concernant l’éditeur du site :

Nom de l’entreprise : COCOSELL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Numéro d’immatriculation : 943 077 503 R.C.S. d’Avignon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56943077503
Adresse du siège social : 894 chemin de Jacquet à 84490 Saint Saturnin les Apt,
FRANCE
Capital social : 1.000 EUR
Directeur de la publication : Corinne Sellier
Contact : cocosell.info@gmail.com
Téléphone : 0033 6 34 26 16 94
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES,FRANCE
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour assurer la
transparence et la responsabilité de l’éditeur du site. Pour toute question ou demande
d’information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
Ce document a été généré le 01 août 2025

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site
https://cocoselldogcat.com/ propriété de la société COCOSELL, SARL immatriculée sous le
numéro 943 077 503 R.C.S. d’Avignon. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les
présentes CGU.
4.1. Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans. En accédant au site, vous
déclarez et garantissez avoir au moins 13 ans. L’accès au site est gratuit, mais peut nécessiter
une connexion Internet dont les frais sont à la charge de l’utilisateur.
4.2. Utilisation du site
Le site https://cocoselldogcat.com/ propose la vente d’accessoires pour animaux. L’utilisation
du site https://cocoselldogcat.com/ doit se faire dans le respect des lois et règlements en
vigueur, ainsi que des présentes CGU. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non
autorisées est strictement interdite.
4.3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par
l’introduction de virus ou tout autre code malveillant. Il est également interdit de tenter
d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux connectés au site.
4.4. Accessibilité
Le site s’engage à respecter les normes d’accessibilité WCAG_A afin de garantir un accès
équitable à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps. Pour toute question ou
problème d’accessibilité, veuillez contacter cocosell.info@gmail.com
4.5. Limitation de responsabilité
La SARL COCOSELL ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des
erreurs pouvant survenir lors de l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses
propres risques et périls.
En cas de litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site, les parties s’engagent à recourir à une
procédure de médiation avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent est le Tribunal de
Commerce d’Avignon.
INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES
Dans le cadre de l’utilisation du site https://cocoselldogcat.com/ il est important de noter que
la création d’un compte utilisateur n’est pas requise pour accéder aux services et informations
proposés.
Bien que l’inscription ne soit pas nécessaire, nous encourageons les utilisateurs à fournir des
informations précises et à jour lorsqu’ils interagissent avec notre plateforme. Cela permet de
garantir une communication efficace et une utilisation optimale des services offerts.
En l’absence de comptes utilisateurs, la gestion des données personnelles est limitée aux
informations strictement nécessaires pour la fourniture des services, conformément à notre
politique de protection des données personnelles décrite dans la rubrique POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE.
Nous rappelons aux utilisateurs que l’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation, et que toute utilisation abusive ou non conforme peut
entraîner des mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la restriction d’accès aux
services.
Pour toute question ou problème concernant l’utilisation du site, les utilisateurs peuvent
contacter notre service client à l’adresse suivante : https://cocoselldogcat.com/
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le sitehttps://cocoselldogcat.com/ y compris, mais sans s’y
limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus, sont
la propriété exclusive de COCOSELL et sont protégés par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d’Utilisation
COCOSELL accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour
accéder et utiliser le site pour ses besoins personnels et professionnels, sous réserve du respect
des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence ne confère aucun droit de
propriété à l’utilisateur sur les éléments du site.
6.3 Restrictions d’Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter,
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de COCOSELL.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de
sanctions civiles et pénales.
6.4 Marques et Logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de
COCOSELL. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes sans
autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.
6.5 Contenus Tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou intégrer des contenus tiers.
COCOSELL ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute
responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur légalité.
CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
7.1 Absence de Contenu Utilisateur
Le site https://cocoselldogcat.com/ n’autorise pas la publication de contenu généré par les
utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou
autrement transmettre de contenu sur notre plateforme. Cette politique vise à garantir la
sécurité et l’intégrité des services fournis par COCOSELL.
7.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Bien que le site n’autorise pas la publication de contenu utilisateur, il est important de rappeler
que les utilisateurs sont responsables de toute activité réalisée sur le site en utilisant leurs
informations de connexion. Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs actions respectent les
présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les lois applicables.
7.3 Protection des Données Personnelles
En l’absence de contenu généré par l’utilisateur, COCOSELL s’engage à protéger les données
personnelles des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité et aux
réglementations en vigueur, telles que le RGPD. Pour toute question relative à la protection
des données, les utilisateurs peuvent contacter notre équipe à l’adresse suivante
cocosell.info@gmail.com
7.4 Modification de la Politique
COCOSELL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification
sera communiquée aux utilisateurs par le biais de mises à jour sur le site. Il est de la
responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales
d’Utilisation pour se tenir informés des éventuelles modifications.
RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
8.1. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société COCOSELL ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou
dysfonctionnements du site résultant de cas de force majeure, de pannes techniques ou de
toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité : En aucun cas, COCOSELL ne pourra être tenue responsable
des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou
d’opportunités commerciales, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
8.2. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des
conséquences de cette utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon
fonctionnement du site et à ne pas tenter d’accéder à des informations non autorisées.
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à indemniser COCOSELL pour toute réclamation,
perte ou dommage résultant de l’utilisation du site en violation des présentes conditions ou de
toute loi applicable.
8.3. GARANTIES
Le site et ses informations sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie d’aucune sorte,
expresse ou implicite. COCOSELL ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou que
son fonctionnement sera ininterrompu.
Exclusion de garanties : Dans la mesure permise par la loi, COCOSELL exclut toute
garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des
droits de tiers.
8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans tous les cas, la responsabilité totale de COCOSELL envers l’utilisateur pour toutes les
réclamations découlant de l’utilisation du site est limitée au montant payé par l’utilisateur pour
l’accès au site, le cas échéant, au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à
la responsabilité.
Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, même si un
recours n’atteint pas son objectif essentiel.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de
litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties
s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à la sarl COCOSELL. La désignation de
l’entité de médiation compétente sera déterminée en fonction du secteur d’activité concerné.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission
Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à
l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux
consommateurs de soumettre leurs litiges en ligne.
En cas d’échec de la médiation ou si l’utilisateur souhaite porter le litige devant les tribunaux,
les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce
d’Avignon, sauf disposition légale impérative contraire.
Il est rappelé que toute action en justice doit être précédée d’une tentative de résolution
amiable, et que l’utilisateur peut contacter la sarl COCOSELL à l’adresse email suivante pour
toute question ou réclamation : cocosell.info@gmail.com
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout
moment par COCOSELL, notamment pour se conformer aux évolutions législatives,
réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification des CGU sera publiée sur
le site https://cocoselldogcat.com/ et sera signalée aux utilisateurs par tout moyen jugé
approprié par COCOSELL
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre
connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la
publication des modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions d’utilisation.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepterait pas les modifications apportées aux CGU, il est invité
à cesser immédiatement l’utilisation des services proposés par COCOSELL. L’utilisateur peut
également contacter COCOSELL à l’adresse email cocosell.info@gmail.com pour toute
question relative aux modifications des CGU.
Les modifications des CGU n’affecteront pas les transactions conclues antérieurement à leur
entrée en vigueur, sauf si la loi applicable en dispose autrement.
CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes Conditions Générales
d’Utilisation, ou pour toute réclamation relative à l’utilisation du site,
https://cocoselldogcat.com/ vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Téléphone : 00 33 6 34 26 16 94
Pour toute question relative à l’accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe à l’adresse
suivante : cocosell.info@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir
toute l’assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de nos services.
En cas de litige, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de recourir à une procédure
de médiation, dont l’entité sera déterminée en fonction du secteur d’activité. Vous pouvez
également consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la
Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Adresse postale : COCOSELL SARL, 894 chemin de Jacquet à 84490 Saint Saturnin
les Apt, FRANCE

Email : cocosell.info@gmail.com